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Éditeur du site :
MUTUELLE du PERSONNEL BPS
38, bd Georges Clémenceau
66966 Perpignan Cedex 09
Soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - N° Sirène : 442 634 564
Téléphone : 04 68 38 22 21
Courriel : contact@notre-mutuelle.fr

Responsable publication :
Mr René Manzano, Président

Hébergement :
Aqueos - 2 Bis Rue Alfred Nobel 77420 Champs-Sur-Marne, pour le compte de DNWeb

Site réalisé par :
DNWeb - 17 avenue Henri Gout 11000 Carcassonne DNWeb sarl



CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

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L'Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au site implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

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Par conséquent, la mutuelle du personnel BPS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de la mutuelle du personnel BPS ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.
Par ailleurs, la mutuelle du personnel BPS peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la mutuelle du personnel BPS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

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La mutuelle du personnel BPS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le site.
Les informations et/ou documents disponibles sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'Utilisateur en prend connaissance.
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Le site Internet https://www.notre-mutuelle.fr est la propriété exclusive de la mutuelle du personnel BPS.
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La mutuelle du personnel BPS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le contenu du site sont régis par la loi française.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l'amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

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