Les contrats collectifs complémentaire santé dits responsables, ont l’obligation de prise en charge totale du ticket modérateur pour au moins 2 actes de prévention, parmi une liste de 7 actes fixée par l’arrété ministériel du 18 juin 2006.
Pour notre part, même si notre cahier des prestations n’affiche que le remboursement de 2 prestations de prévention, dans les faits, nous assurons la prise en charge de l’ensemble de la liste.
Il convient de rappeler que ces 7 actes sont pris en charge par la sécurité sociale et doivent s’inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonnés. En conséquence, aucun acte hors nomenclature sécurité sociale, c’est à dire non remboursé par le régime obligatoire, ne peut faire l’objet d’une prise en charge de notre mutuelle dans le cadre de la prévention.
En synthèse, la liste des actes de prévention comprend:
- Scellement prophylactique (SC8) pour les enfants de moins de 14 ans (dentaire),
- Un détartrage annuel complet (SC12),
- Un bilan du langage oral (AMO24) chez l’enfant de mois de 14 ans,
- Dépistage hépatite B,
- Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l’audition chez les plus de 50 ans,
- Acte d’ostéodensitométrie chez la femme de plus de 50 ans une fois tous les 6 ans,
- 7 vaccinations, seules ou combinées, dont la liste est accessible via le lien ci-dessous.
En pratique, ces actes pris en charge par la sécurité sociale, font l’objet d’une télétransmission à la mutuelle, qui vous règle ainsi automatiquement le ticket modérateur.
Seul l’adhérent qui ne bénéficie pas de la liaison informatique entre son R.O. et la mutuelle, doit nous adresser son décompte de sécurité sociale.