Adhésion à la Mutuelle: obligatoire pour qui?
par popcom | Oct 28, 2024
- L’affiliation est obligatoire dés l’embauche pour l’ensemble des salariés de la BPS en CDI ou CDD. Elle l’est également pour leurs enfants jusqu’à l’âge de 20 ans ou jusqu’au 26°anniversaire s’ils poursuivent des études (ou sont en situation de handicap).
- Toutefois, les collaborateurs peuvent demander le bénéfice des dispenses prévues par l’accord collectif (pour les salariés en CDD), mais aussi des dispenses de droit, notamment en cas de couverture obligatoire préalable sur le contrat du conjoint (ce cas pouvant également justifier une dispense pour enfant).
- Elle est donc facultative pour les conjoints d’adhérents actifs, pour les retraités, leurs enfants, et leurs conjoints ou assimilés, ainsi que pour les ex-salariés pouvant se prévaloir de dispositions de portabilité (Art. 4 loi Evin ou de l’ANI 2013).
